Comment créer une entreprise offshore ?

Une société offshore désigne une société formée dans un pays étranger à celle des dirigeants de l’organisation. Les sociétés offshore sont généralement un outil précieux pour:

• Ouvrir des comptes bancaires à l’étranger et / ou investir en bourse, pouvoir dissimuler le véritable bénéficiaire si nécessaire (divorce, saisie d’avoirs, etc.);
• Participer à d’autres entreprises en dissimulant de vrais partenaires pour des raisons de confidentialité.
• Acheter et vendre des produits à votre entreprise nationale ou à d’autres entreprises, en facturant le prix souhaité pour être plus compétitif;
• Protéger des biens;
• Réduire les charges fiscales;

La création d’une société offshore est simple, directe et peut être réalisée en quelques jours avec seulement quelques informations de base.

De nos jours, la plupart des processus de création d’entreprise peuvent être complétés en ligne avec un minimum de documentation et de frais, en seulement quelques jours.

Le processus de création d’une société offshore peut se décomposer en trois étapes :

1 – Le choix de la juridiction

Avec une cinquantaine de pays dans le monde offrant des avantages fiscaux aux entreprises offshore, il est tout à fait normal de se demander dans quel pays offshore il est préférable de s’implémenter. Certains de ces pays sont très populaires et ont une image de paradis fiscaux – comme les îles Vierges britanniques, Panama ou Belize. On sait moins que certains avantages fiscaux intéressants sont offerts à certains types d’entreprises non résidentes dans des pays qui ne sont pas considérés comme des «paradis fiscaux» – par exemple, le Royaume-Uni, les États-Unis, les Pays-Bas, l’Islande ou le Danemark.

Il ne peut y avoir de réponse standard pour déterminer quelle est la meilleure juridiction offshore. Cela va dépendre de l’utilisation prévue de la société offshore, de la situation personnelle et professionnelle de ses propriétaires et des réglementations fiscales en vigueur dans les pays où la société offshore exercera ses activités.

Certains des pays ou régions les plus prisés pour la constitution d’une sociétés offshore :

• Saint-Kitts et Nevis
• Ile Maurice
• Seychelles
• Les îles Vierges britanniques
• Les îles Caïmans
• Antigua
• Anguilla
• Malte
• Gibraltar
• Irlande
• Estonie
• Hong Kong
• Singapour
• Dubai
• Bahreïn

Gardez à l’esprit, cependant, que chacun de ces pays doit être évalué par rapport à vos objectifs offshore. Vous voudrez éviter complètement certaines juridictions, tandis que d’autres ne fonctionnent que pour certains types d’entreprises. Ce qui a du sens pour une entreprise peut être préjudiciable à une autre.

Les critères à prendre en compte

Les critères les plus importants dans le choix de la juridiction sont sa modernité, flexibilité et sa réputation. En outre, la législation devrait de préférence garantir la confidentialité totale des relations d’affaires d’un client. De nos jours, plus de 50 juridictions dans le monde fournissent une législation sur les sociétés offshore. Certaines juridictions ont introduit une législation d’entreprise nouvelle et moderne spécialement conçue pour les affaires internationales; d’autres ont modifié la législation nationale existante pour répondre aux exigences offshore.

Le facteur de la langue peut également permettre d’économiser sur les coûts futurs des traductions juridiques, en fonction de la région où l’entreprise opèrera.

2 – La création d’un compte bancaire

Bien que la constitution d’une entreprise offshore soit assez facile, des difficultés peuvent apparaître lorsque vous essayez d’ouvrir un compte bancaire. En raison de modifications législatives ou d’un contrôle accru, de nombreuses banques internationales sont devenues plus strictes ces dernières années et tout le monde ne pourra pas ouvrir un compte chez elles.

Il s’agit alors de s’entourer de bon conseillers fiscaux afin de passer cette étape avec sérénité.

3 – L’enregistrement de la société offshore

Afin d’enregistrer une société offshore, une demande doit être envoyée au registre des sociétés de la juridiction concerné. Si l’enregistrement échoue, c’est généralement parce que la documentation est insuffisante ou que le gouvernement demande une vérification des antécédents plus approfondie. Cependant, dans la plupart des cas, des contrôles plus approfondis ne sont pas nécessaires et les entreprises se forment sans trop de problèmes.

Les documents officiels confirmant l’enregistrement de la société offshore sont généralement reçus de 6 à 8 semaines après l’enregistrement, bien que le numéro de registre de la société ait déjà été délivré généralement dans les jours à une semaine ou deux après la demande.

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La société offshore, pour qui ?

Une société offshore peut intéresser un grand nombre de personnes et elle peut être utilisée pour diverses activités:

• Commerce sur Internet (E-Commerce) : les commerçants sur Internet peuvent utiliser une société offshore pour maintenir un nom de domaine et gérer des sites Internet.
• Consultants / conseillers : Vous pouvez également exercer votre activité de conseil via une société offshore. Vous trouverez plus facile de gérer votre entreprise et bénéficierez d’une fiscalité réduite voire nulle selon la juridiction en question.
• Commerce international : Les affaires internationales peuvent être menées par une société offshore. Ce type d’utilisation est particulièrement intéressant lorsque les produits d’un pays sont vendus dans un autre pays alors que vous-même êtes basé dans un pays tiers.
• Détenir des droits de propriété intellectuelle : Tout type de droit de propriété intellectuelle (un brevet ou une marque) peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits.
• Pour la garde de biens meubles et immeubles : les sociétés offshore sont parfois utilisées pour détenir à la fois des biens mobiliers et des biens immobiliers (par exemple des maisons et des bâtiments). Outre la confidentialité, les avantages incluent l’exonération de certains types d’impôts (ex: droits de succession). Il convient de noter, cependant, que certains pays n’autorisent pas l’acquisition de biens meubles / immeubles par le biais de structures offshore.
• À des fins d’héritage : une société offshore qui reste toujours à flot (à condition que tous les coûts associés à son fonctionnement soient payés) peut, dans certains pays, être utilisée comme un moyen d’éviter les lois sur les droits de succession. En vue d’optimiser l’assujettissement aux droits de succession, la structure offshore peut également être associée à un trust ou à une fondation.