{"id":3191,"date":"2021-02-22T10:56:16","date_gmt":"2021-02-22T10:56:16","guid":{"rendered":"https:\/\/fiduciaire-suisse.com\/?p=3191"},"modified":"2021-02-22T10:56:16","modified_gmt":"2021-02-22T10:56:16","slug":"tout-savoir-sur-le-remboursement-de-la-tva-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fiduciaire-suisse.com\/blog\/tout-savoir-sur-le-remboursement-de-la-tva-en-suisse\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le remboursement de la TVA en Suisse"},"content":{"rendered":"
Les entreprises enregistr\u00e9es dans des pays en dehors de la Suisse peuvent demander le remboursement de la TVA sur tous les frais encourus en Suisse.<\/p>\n
Les informations ci-dessous d\u00e9taillent les conditions requises pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 un remboursement de TVA.<\/p>\n
Qui peut demander un remboursement de la TVA suisse ?<\/b><\/p>\n
Les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies :<\/p>\n
La Suisse n’accorde un remboursement de la TVA que si le pays dans lequel votre entreprise est enregistr\u00e9e propose des modalit\u00e9s de remboursement similaires, ce que l’on appelle la r\u00e8gle de r\u00e9ciprocit\u00e9.<\/p>\n
Tous les demandeurs de l’UE peuvent demander le remboursement de la TVA de la Suisse. La Suisse a \u00e9galement mis en place des accords de r\u00e9ciprocit\u00e9 ou d’autres accords avec les pays suivants :<\/p>\n
Australie, Bahre\u00efn, Bermudes, Canada, Hong Kong, Isra\u00ebl, Japon, Mac\u00e9doine, Monaco, Norv\u00e8ge, Serbie, Arabie saoudite, Taiwan, Turquie, \u00c9tats-Unis et \u00c9mirats arabes unis.<\/p>\n
Votre demande doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’administration fiscale locale o\u00f9 la TVA a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e doit \u00eatre envoy\u00e9e en original, avec les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
La demande de remboursement de la TVA peut \u00eatre introduite du 1er janvier au 30 juin de l’ann\u00e9e civile suivante. La date limite (30 juin) ne peut \u00eatre prolong\u00e9e (le cachet de la poste faisant foi).<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la taxe en amont sur les d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 des fins entrepreneuriales peut \u00eatre rembours\u00e9e. Voici quelques d\u00e9penses types pour lesquelles la TVA est rembours\u00e9e:<\/p>\n
En fonction de la complexit\u00e9 de votre demande et de la capacit\u00e9 de l’administration de la TVA, cela peut prendre jusqu’\u00e0 6 mois pour les entreprises de l’UE et jusqu’\u00e0 6 mois pour les entreprises non-UE pour recevoir un remboursement de TVA suisse.<\/p>\n
Les factures avec TVA suisse sont parfois rejet\u00e9es pour remboursement par les autorit\u00e9s suisses. Faites examiner votre demande rejet\u00e9e de remboursement de la TVA suisse par les experts d\u2019Amedia. Nous pouvons examiner la d\u00e9cision de refus pour vous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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