{"id":2875,"date":"2020-09-10T09:31:00","date_gmt":"2020-09-10T09:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fiduciaire-suisse.com\/?p=2875"},"modified":"2020-10-01T14:36:28","modified_gmt":"2020-10-01T14:36:28","slug":"la-france-est-elle-encore-un-enfer-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fiduciaire-suisse.com\/blog\/la-france-est-elle-encore-un-enfer-fiscal\/","title":{"rendered":"La France est-elle (encore) un enfer fiscal ?"},"content":{"rendered":"<p>La France est la championne des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. Ces pr\u00e9l\u00e8vements repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 46 % du PIB ! C\u2019est davantage encore que le Danemark, un pays r\u00e9put\u00e9 pour son syst\u00e8me de redistribution sociale fort. Cette lourde fiscalit\u00e9 p\u00e8se notamment sur les entreprises et les d\u00e9tenteurs de capital. La France a longtemps souffert d\u2019une fuite des entrepreneurs et des rentiers. Beaucoup d\u2019entre-eux finissaient par s\u2019exiler vers un pays \u00e0 la fiscalit\u00e9 plus douce. Angleterre, Belgique, Suisse, etc. Les pays voisins offrant des conditions fiscales avantageuses ne manquent pas.<\/p>\n<p>Ceci dit, ces derni\u00e8res ann\u00e9es la France a multipli\u00e9 les r\u00e9formes fiscales. Le pays hexagonal m\u00e9rite-il encore sa r\u00e9putation d\u2019enfer fiscal ? Le point sur la situation des d\u00e9tenteurs de patrimoine et des entrepreneurs install\u00e9s en France.<\/p>\n<div id=\"ez-toc-container\" class=\"ez-toc-v2_0_66_1 counter-hierarchy ez-toc-counter ez-toc-custom ez-toc-container-direction\">\n<div class=\"ez-toc-title-container\"><p class=\"ez-toc-title\">CONTENTS<\/p>\n<\/div><nav><ul class='ez-toc-list ez-toc-list-level-1 ' ><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-1\" href=\"https:\/\/fiduciaire-suisse.com\/blog\/la-france-est-elle-encore-un-enfer-fiscal\/#detenteurs-de-patrimoine-fin-de-lisf-flat-tax-assurance-vie-et-autres-niches-fiscales\" title=\"D\u00e9tenteurs de patrimoine : fin de l\u2019ISF, flat tax, assurance vie et autres niches fiscales\">D\u00e9tenteurs de patrimoine : fin de l\u2019ISF, flat tax, assurance vie et autres niches fiscales<\/a><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-2\" href=\"https:\/\/fiduciaire-suisse.com\/blog\/la-france-est-elle-encore-un-enfer-fiscal\/#entreprise-baisse-dimpot-sur-les-societes-et-mise-en-place-dun-dispositif-facilitant-la-transmission-des-entreprises\" title=\"Entreprise : baisse d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et mise en place d\u2019un dispositif facilitant la transmission des entreprises\">Entreprise : baisse d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et mise en place d\u2019un dispositif facilitant la transmission des entreprises<\/a><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-3\" href=\"https:\/\/fiduciaire-suisse.com\/blog\/la-france-est-elle-encore-un-enfer-fiscal\/#en-synthese-des-mesures-resolument-en-faveur-de-lentrepreneuriat\" title=\"En synth\u00e8se : des mesures r\u00e9solument en faveur de l&rsquo;entrepreneuriat\">En synth\u00e8se : des mesures r\u00e9solument en faveur de l&rsquo;entrepreneuriat<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"detenteurs-de-patrimoine-fin-de-lisf-flat-tax-assurance-vie-et-autres-niches-fiscales\"><\/span>D\u00e9tenteurs de patrimoine : fin de l\u2019ISF, flat tax, assurance vie et autres niches fiscales<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p align=\"JUSTIFY\">Cr\u00e9\u00e9 en 1989, l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) a pendant longtemps \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers motifs d\u2019exil des gros patrimoines fran\u00e7ais. Depuis 2018, cet imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI). Comme son nom l\u2019indique, l\u2019assiette de ce nouvel imp\u00f4t repose sur l\u2019ensemble des biens immobiliers d\u00e9tenus. L\u2019immobilier repr\u00e9sente un poids parfois important du patrimoine des m\u00e9nages des classes moyennes sup\u00e9rieurs, mais cela est de moins en moins vrai \u00e0 mesure que l\u2019on se concentre sur les patrimoines les plus importants. Les grosses fortunes pr\u00e9f\u00e8rent\u00a0<a style=\"text-decoration: none; color: #000000;\" href=\"https:\/\/www.lesfinances.fr\/comment-investir-en-bourse\">investir en bourse<\/a>, tr\u00e8s souvent en souscrivant des parts dans des fonds d\u2019investissement. Les patrimoines financiers ne sont d\u00e9sormais plus tax\u00e9s, c\u2019est une vrai bouff\u00e9e d\u2019air pour bon nombre de contribuables. Du temps de l\u2019ISF, les gros patrimoines faisaient appel \u00e0 des <a href=\"https:\/\/fiduciaire-suisse.com\/contact\/\">experts fiscalistes<\/a> et devaient redoubler d&rsquo;ing\u00e9niosit\u00e9 comptable pour limiter le poids de l\u2019ISF.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me grande mesure en faveur des d\u00e9tenteurs de patrimoine est l\u2019instauration du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU), dont le taux a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 30 %. Aussi appel\u00e9e \u201c<a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-argent\/flat-tax-1330031\">flat tax<\/a>\u201d, cette taxe comporte les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (17,2 %) et un taux fixe de 12,8 % au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Le PFU s\u2019applique \u00e0 une multitude de revenus du capital, en particulier les dividendes. Autrefois, les dividendes \u00e9taient exclusivement impos\u00e9s au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR). Ce bar\u00e8me est tr\u00e8s p\u00e9nalisant pour les gros contribuables puisque la tranche marginale la plus haute avoisine les 45 %. Malgr\u00e9 l\u2019abattement de 50 % en optant pour la d\u00e9claration au bar\u00e8me de l\u2019IR, il fallait encore ajouter les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, le taux global d\u2019imposition s\u2019approchait des 40 %. Maintenant, la flat tax 30 % permet une baisse significative de la pression fiscale et constitue d\u00e9sormais l\u2019option fiscale par d\u00e9faut (note : le bar\u00e8me \u00e0 l\u2019IR est une option toujours en place et vers laquelle les petits contribuables ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 se tourner). La flat tax s\u2019applique \u00e9galement aux plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur les valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n<p>En pratique, l\u2019introduction de la flat tax est une mesure int\u00e9ressant davantage les entrepreneurs que les rentiers et d\u00e9tenteurs de gros capitaux. En effet, il faut savoir que la France dispose depuis de nombreuses ann\u00e9es de dispositifs singuliers offrant des avantages fiscaux tr\u00e8s int\u00e9ressants et sur lesquels les \u00e9pargnants fran\u00e7ais s\u2019appuient massivement pour d\u00e9velopper leur patrimoine.<\/p>\n<p>Le dispositif le plus populaire est l\u2019assurance vie. Il s\u2019agit d\u2019une enveloppe capitalisante sans limite sur les versements. Les \u00e9pargnants peuvent d\u2019ailleurs d\u00e9tenir plus contrats d\u2019assurance vie. Les gains r\u00e9alis\u00e9s au sein de l\u2019enveloppe ne sont pas tax\u00e9s et peuvent donc \u00eatre capitalis\u00e9s \u00e0 100 %. Les gains ne sont tax\u00e9s qu\u2019en cas de retrait de l\u2019assurance vie, mais l\u00e0 encore, il y a un avantage : les rachats partiels sur un contrat de plus de 8 ans b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un abattement de 4 600 euros sur les plus-values (le double pour un couple). Les assurances vie sont commercialis\u00e9es par des banques, des courtiers, voire des mutualistes. En termes d\u2019offre, la\u00a0<a style=\"text-decoration: none; color: #000000;\" href=\"https:\/\/www.lesfinances.fr\/comparatif-assurances-vie\">meilleure assurance vie d\u00e9pend du profil de l\u2019\u00e9pargnant<\/a>. Certains contrats s\u2019illustrent par une large s\u00e9lection de fonds d\u2019investissement, d\u2019autres par l\u2019offre de supports immobiliers, d\u2019autres encore par la performance de leur fonds euro. Les \u00e9pargnants souhaitant une libert\u00e9 totale quant aux placements qu\u2019ils logent au sein de leur contrat s\u2019orientent g\u00e9n\u00e9ralement vers des assurances vie de droit luxembourgeois. Ces contrats permettent de loger sans contrainte tout type d\u2019actifs.<\/p>\n<p>Il existe d\u2019autres dispositifs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux notables, on peut citer le plan d\u2019\u00e9pargne en actions (PEA) et le nouveau plan d\u2019\u00e9pargne retraite (PER). Ces dispositifs sont n\u00e9anmoins plus contraignants que l\u2019assurance vie. Le plan d\u2019\u00e9pargne en actions ne permet d\u2019investir que dans des soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes. Le plan d\u2019\u00e9pargne retraite impose, sauf exception, \u00e0 l\u2019\u00e9pargnant de bloquer l\u2019argent jusqu\u2019au moment o\u00f9 il fera valoir ses droits \u00e0 la retraite. L\u2019assurance vie ne souffre pas de ces contraintes : on peut y loger tout type d\u2019actifs et les capitaux sont disponibles \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Que ce soit la suppression de l\u2019ISF sur les patrimoines financiers ou l\u2019instauration de la flat tax, ces 2 r\u00e9centes mesures concernent surtout les entrepreneurs et les investisseurs souhaitant investir dans des entreprises.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"entreprise-baisse-dimpot-sur-les-societes-et-mise-en-place-dun-dispositif-facilitant-la-transmission-des-entreprises\"><\/span>Entreprise : baisse d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et mise en place d\u2019un dispositif facilitant la transmission des entreprises<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>En 2018, l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) s&rsquo;\u00e9levait \u00e0 33,33 % au-del\u00e0 de 500 000 euros de b\u00e9n\u00e9fices. Il s\u2019agissait d\u2019un des taux les plus \u00e9lev\u00e9s d\u2019Europe. Il y a avait de quoi d\u00e9courager les entrepreneurs. Mais les choses ont chang\u00e9. L\u2019IS est pass\u00e9 \u00e0 31 % en 2019, puis 28 % en 2020. Cette baisse devrait se poursuivre. Le taux de 26,5 % est pr\u00e9vu pour 2021. L\u2019IS devrait finalement atterrir \u00e0 25 % en 2022. La Belgique s\u2019est align\u00e9e sur ce taux, mais avec 2 ans d\u2019avance. Un imp\u00f4t plus faible permettra aux entreprises fran\u00e7aises de d\u00e9gager de la tr\u00e9sorerie et ainsi augmenter leurs capacit\u00e9s d\u2019investissement. Cette mesure permettra de redonner de la comp\u00e9titivit\u00e9 aux entreprises.<\/p>\n<p>Par ailleurs, une des faiblesses de la France, comparativement \u00e0 des pays voisins comme l\u2019Allemagne ou l\u2019Italie, \u00e9tait la difficult\u00e9 des entreprises familiales \u00e0 survivre au travers des g\u00e9n\u00e9rations. Cette difficult\u00e9 s\u2019expliquait en raison d\u2019une plus forte taxation des successions, ce qui fragilise le tissu de PME (petites et moyennes entreprises) familiales. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019all\u00e9ger la fiscalit\u00e9 globale des successions, la France a pris le chemin d\u2019un all\u00e8gement des successions sp\u00e9cifiques aux transmissions d\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Ainsi est n\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.dictionnaire-juridique.com\/definition\/pacte-dutreil.php\">le pacte Dutreil<\/a>. Instaur\u00e9 en 2003, ce dispositif permet un abattement de 75 % sur la valeur des entreprises retenue pour calculer les droits de mutation \u00e0 titre gratuit. Il faut savoir que ce dispositif peut \u00eatre combin\u00e9 avec une proc\u00e9dure de donation en d\u00e9membrement. En s\u2019y prenant assez t\u00f4t, les entrepreneurs peuvent transmettre des entreprises sans que les h\u00e9ritiers ne paient le moindre euro sur la succession. Et m\u00eame dans le cas d\u2019entreprises valoris\u00e9es plusieurs millions d\u2019euros, l\u2019imposition globale peut tomber \u00e0 quelques pourcents.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"en-synthese-des-mesures-resolument-en-faveur-de-lentrepreneuriat\"><\/span>En synth\u00e8se : des mesures r\u00e9solument en faveur de l&rsquo;entrepreneuriat<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Les r\u00e9formes fiscales \u00e0 destination des grosses fortunes et directement \u00e0 l\u2019attention des entreprises montrent un objectif clair : renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et l\u2019afflux de capitaux vers ces derni\u00e8res. Ces mesures \u00e9taient plus que n\u00e9cessaires face \u00e0 la concurrence des autres \u00c9tats europ\u00e9ens, qui eux aussi de leur c\u00f4t\u00e9 prennent des dispositions pour attirer les entrepreneurs et am\u00e9liorer encore leur comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n<p>La France demeure un pays taxant plus fortement qu\u2019ailleurs les \u00e9pargnants et les h\u00e9ritiers. Mais les entrepreneurs peuvent tirer leur \u00e9pingle du jeu gr\u00e2ce aux r\u00e9formes mises en place aux cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La France est la championne des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. Ces pr\u00e9l\u00e8vements repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 46 % du PIB ! C\u2019est davantage encore que le Danemark, un pays r\u00e9put\u00e9 pour son syst\u00e8me de redistribution sociale fort. Cette lourde fiscalit\u00e9 p\u00e8se notamment sur les entreprises et les d\u00e9tenteurs de capital. 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