{"id":1479,"date":"2017-08-14T15:34:08","date_gmt":"2017-08-14T15:34:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fiduciaire-suisse.com\/?p=1479\/"},"modified":"2021-02-18T13:26:16","modified_gmt":"2021-02-18T13:26:16","slug":"dissolution-liquidation-fermer-societe-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fiduciaire-suisse.com\/blog\/dissolution-liquidation-fermer-societe-suisse\/","title":{"rendered":"Dissolution et liquidation : comment fermer sa soci\u00e9t\u00e9 Suisse ?"},"content":{"rendered":"

D\u00e9cider de mettre fin \u00e0 une activit\u00e9 et fermer sa soci\u00e9t\u00e9<\/a> est un choix difficile qui doit \u00eatre pris de mani\u00e8re responsable.
\nBien que douloureuse, cette solution est souvent pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une lente destruction de la soci\u00e9t\u00e9. Une fermeture bien planifi\u00e9e et r\u00e9alis\u00e9e par des professionnels permettra de pr\u00e9server au mieux les int\u00e9r\u00eats de toutes les parties.<\/p>\n

Dans cet article, nous vous pr\u00e9sentons les \u00e9tapes cl\u00e9s pour une fermeture de soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9ussie.
\nLa liquidation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 passe par plusieurs \u00e9tapes et aboutit \u00e0 sa radiation du registre du commerce.<\/p>\n

ETAPE 1 : La dissolution<\/h2>\n

Contrairement \u00e0 ce que le terme dissolution peut laisser croire, une soci\u00e9t\u00e9 dissoute n\u2019est pas encore morte. Lorsque la dissolution est vot\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 continue d\u2019exister, simplement, elle ne peut plus poursuivre son but statutaire. La soci\u00e9t\u00e9 n\u2019agit qu\u2019avec l\u2019objectif de sa liquidation.<\/p>\n

D\u00e9cision de fermeture<\/h3>\n

La d\u00e9cision de fermeture est prise, pour les SA, par les associ\u00e9s r\u00e9unis en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et, pour les SARL, par l\u2019Assembl\u00e9e des associ\u00e9s.
\nLa d\u00e9cision de cet organe doit \u00eatre constat\u00e9e par acte authentique, c\u2019est-\u00e0-dire devant notaire.<\/p>\n

Motifs de la dissolution<\/h3>\n

Diverses raisons peuvent conduire les dirigeants \u00e0 fermer leur soci\u00e9t\u00e9. Les motifs de dissolution peuvent \u00eatre volontaires, comme le manque de rentabilit\u00e9, un d\u00e9part \u00e0 la retraite etc. ou involontaires, comme la faillite.<\/p>\n

Le Code des obligations \u00e9num\u00e8re les causes justifiant la dissolution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en fonction de la forme juridique.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) peuvent \u00eatre dissoutes volontairement par d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou de l\u2019Assembl\u00e9e des associ\u00e9s.<\/p>\n

Mais aussi dans les cas suivants :<\/p>\n