Fondation

Vous souhaitez créer une Fondation Privée en Suisse ?

Les fondations permettent de dédier une partie des actifs à un but particulier ou à un projet spécifique comme la protection d’un site naturel ou aider des personnes en difficultés.

Les fondations de famille sont licites seulement si les biens de la fondation sont destinés à assurer l’éducation ou l’assistance des membres de la famille. Les bénéficiaires sont les membres de la famille.

Il existe peu de restrictions pour la création, par contre les Fondations sont soumises à une surveillance officielle, exercée par l’autorité cantonale ou fédérale.

Quels sont les avantages de la Fondation Privée ?

• Elles sont exemptées d’impôts.
• Elles bénéficient d’un cadre juridique libéral.
• Protection des actifs: la Fondation privée permet de protéger les patrimoines familiaux et de faciliter les successions.

Comment ça marche ?

Que vous soyez résident Suisse ou non-résident, nous vous proposons des solutions pour la Création de Fondation Privée en Suisse.

• Etude et analyse de votre projet, par téléphone, Skype ou dans nos bureaux.
• Acte de Fondation, un document créant la Fondation qui doit être dûment certifié ou testamentaire, contenant: le nom des Fondateurs, les fonds attribués, l’objectif de la Fondation, un Conseil d’Administration désigné.
• Inscription au Registre, inscription au Registre des Sociétés, excepté pour les Fondations de Famille et Ecclésiastiques.
• Capital, le capital minimum est de 50.000CHF.

Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance.